Conditions générales de vente

Version du 8 novembre 2026. Elles s'appliquent aux abonnements Artiplan souscrits par des professionnels.

1. Qui sommes-nous ?

Artiplan est un logiciel en ligne édité par la société PANDORIS, SAS (SIREN 105 781 488), 12 rue du Centre, 57655 Boulange. Contact : contact@artiplan.fr. Le client est une entreprise ou un professionnel qui agit pour son activité : ces conditions ne s'adressent pas aux consommateurs.

2. Ce que comprend l'abonnement

L'abonnement de base donne accès à l'agenda, aux clients et à leurs appareils ou équipements, à l'équipe et à ses droits, à l'application des techniciens, aux rapports d'intervention, aux alertes et à la personnalisation de l'espace, pour un nombre illimité d'utilisateurs. Des options s'ajoutent à la carte ; leur contenu est décrit sur la page Tarifs et dans l'application (Réglages › Mes options).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA en vigueur (20 % à ce jour) s'ajoute. Ils sont ceux de la page Tarifs au jour de la souscription. Nous pouvons les modifier à tout moment pour l'avenir, avec un préavis de 30 jours par e-mail ; le client qui refuse peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. Un prix déjà payé ou garanti pour une période d'engagement ne change pas pendant cette période.

4. Formules et durée

• Sans engagement : facturation chaque mois, résiliable à tout moment, l'abonnement s'arrêtant à la fin du mois déjà payé.
• Engagement d'un an : prix mensuel réduit, pour une durée d'un an. L'engagement ne peut pas être résilié avant son terme ; à son échéance, l'abonnement continue sans engagement au prix mensuel de la formule sans engagement, sauf résiliation.
• Un an payé d'avance : paiement unique pour douze mois, non remboursable en cas de résiliation anticipée ; à l'échéance, l'abonnement s'arrête sauf nouveau paiement.

5. Options, essais et forfaits de SMS

• Chaque option peut être essayée gratuitement 7 jours, une seule fois par option. Sans souscription à la fin de l'essai, elle s'arrête d'elle-même ; les données saisies sont conservées.
• Une option souscrite en cours de période est facturée immédiatement, au prorata du temps restant jusqu'à la fin de la période en cours. Si le paiement est refusé, l'option n'est pas activée.
• Une option peut être arrêtée à tout moment. Elle reste utilisable jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement du temps restant, puis elle s'arrête.
• Les SMS s'achètent par forfaits. Les SMS non utilisés ne périment pas et ne sont pas remboursés.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne conservons pas le numéro de carte. L'abonnement est renouvelé et prélevé automatiquement à chaque échéance. En cas d'échec de paiement, nous prévenons le client ; sans régularisation sous quinze jours, l'accès peut être suspendu, sans effacement des données.

7. Données du client

Le client reste propriétaire de ses données (clients, rendez-vous, documents). Nous les traitons uniquement pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Une sauvegarde de la base est faite chaque jour. À la fin de l'abonnement, le client peut demander l'export de ses données pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées.

8. Disponibilité du service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, panne d'un fournisseur, réseau). Nous prévenons à l'avance des maintenances programmées lorsque c'est possible.

9. Responsabilité

Le client reste responsable de l'usage qu'il fait d'Artiplan et de l'exactitude de ses documents (devis, factures, rapports). Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut dépasser le montant payé par le client au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image).

10. Résiliation et suspension

Le client résilie depuis son espace (Réglages › Mes options) ou en écrivant à contact@artiplan.fr. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave (non-paiement, usage illicite), après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client nous écrit d'abord pour chercher une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de PANDORIS sont seuls compétents.